Envoyer des emails pour faire connaître votre agence ou communiquer auprès d’une cible potentielle doit répondre à des règles bien précises sous peine d’enfreindre la loi.
Le principe majeur de l’envoi d’emails publicitaires est celui de « l’opt-in ».
La loi du 11 février 2003 prévoit que « l’utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages ».
En clair, l’utilisateur doit avoir explicitement accepté de recevoir des messages publicitaires de votre part, en cochant ou décochant une case. La loi ne précise pas par quel biais ce choix peut être proposé au consommateur et laisse même la liberté d’envoyer un premier email de contact destiné précisément à permettre au client de déterminer s’il souhaite ou non recevoir d’autres courriels.
Si un utilisateur vous a répondu par la négative ou a ignoré l’envoi, il vous faudra attendre un délai de deux ans avant de le solliciter de nouveau.
De lourdes sanctions
Eviter le spamming, c’est à dire une communication électronique non sollicitée, n’est pas toujours chose aisée. Toutefois, sachez qu’il existe deux exceptions au principe de consentement préalable :
– Si le destinataire est déjà l’un de vos clients
– Si vous envoyez un courriel à une personne morale.
En cas de non-respect de ces dispositions, un médiateur peut intervenir pour vous demander une compensation financière. Si celle-ci échoue, les tribunaux peuvent taper fort : l’amende peut aller de 250 à… 250 000 €, dans les cas les plus graves, témoignant d’une mauvaise foi certaine.
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